Conditions générales d’utilisation

1. Participation des mineurs et des personnes sous tutelle

La participation à nos cours est soumise à l’autorisation des représentants légaux pour toute personne mineure ou sous tutelle. En validant votre inscription, vous confirmez avoir obtenu cette autorisation.

2. Cours de premiers secours

• Le cours peut être annulé ou déplacé jusqu’à 48 heures à l’avance sans frais.
• Passé ce délai, le montant du cours est intégralement facturé.
• En cas d’annulation dans les délais et si le paiement a été effectué en ligne, un remboursement peut être demandé.
• Le cours doit être suivi dans son intégralité pour obtenir l’attestation.
• En cas de comportement inapproprié, le participant peut être exclu du cours sans droit à remboursement.
• Si le participant n’a pas suivi le cours dans son intégralité, il ne pourra pas obtenir l’attestation et le paiement reste dû.
• L’auto-école se réserve le droit d’annuler un cours de groupe pour manque d’inscrits ou toute autre raison valable.

3. Cours de sensibilisation

• Le cours peut être annulé ou déplacé jusqu’à 48 heures à l’avance sans frais.
• Passé ce délai, le montant du cours est intégralement facturé.
• En cas d’annulation dans les délais et si le paiement a été effectué en ligne, un remboursement peut être demandé.
• Le cours doit être suivi dans son intégralité pour obtenir l’attestation.
• Les participants doivent présenter un permis d’élève conducteur valable.
• En cas de comportement inapproprié, le participant peut être exclu du cours sans droit à remboursement.
• Si le participant n’a pas suivi le cours dans son intégralité, il ne pourra pas obtenir l’attestation et le paiement reste dû.
• L’auto-école se réserve le droit d’annuler un cours de groupe pour manque d’inscrits ou toute autre raison valable.

4. Cours théoriques et pratiques

• Toute annulation ou tout déplacement doit être effectué au minimum 48 heures à l’avance.
• Passé ce délai, la leçon est facturée.
• Les participants doivent présenter un permis d’élève conducteur valable à chaque leçon pratique ou de sensibilisation.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties tenteront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.

6. Délai de livraison

Le délai de livraison des livres de théorie est de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

7. Retours et droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit. Le retour s’effectue à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine.